Entre les soussignés
Ecole d’Expression Sensitive – Dominique Hautreux
Siret : 40976884300032 APE 85-59A
Siège Social : La Grange aux Prêtres 41360 LUNAY
Déclaration d’activité enregistré sous le numéro : 24410118 041 auprès du préfet de la région Centre.
Et d’autre part, (*mentions obligatoires)
Monsieur ou Madame
Nom*
Prénom* dit « le stagiaire »
Adresse personnelle * :
Code postal * :
Ville* :
Téléphone mobile *
e-mail
Date de naissance *
Profession *
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 63 53–3 à L 63 53–7 Du code du travail.
Article 1er : Objet de l’action de formation
En exécution du présent contrat, Dominique Hautreux, fondatrice de l’école d’Expression Sensitive® s’engage à organiser une formation certifiante de 600 heures avec un effectif de 5 à 12 participants intitulée : Médiations artistiques et corporelles en relation d’aide par l’Expression Sensitive®
Pour toute inscription :
Vous confirmez avoir adressé votre dossier de candidature avec votre CV, et lettre de motivation, et la copie des diplômes antérieurs et avir reçu un avis favorable. Vous avez validé votre pré--requis et les entretiens pédagogiques avec Dominique Hautreux. Votre projet professionnel et votre plan de formation ont été définis. Vous êtes admis et avez reçu un contrat d’admission avec les modalités pratiques de votre participation.
Vous avez validé le programme pédagogique et signé le devis et le planning de formation qui vous ont été remis préalablement à l’inscription.
Article 1er : Objet de l’action de formation
Intitulé : Médiations artistiques et corporelles en relation d’aide :
(Dates + Détail des modules prévus dans le passeport de formation)
En exécution du présent contrat Dominique Hautreux s’engage à organiser la formation suivante pour un effectif de 5 à 12 participants
Article 2 : Nature, Caractéristiques et Organisations des actions de formation
La prestation de formation entre dans la catégorie des actions imputables prévues par les articles L 6313–un et suivants du code du travail (actions d’adaptation et de développement des compétences, de promotion, de conversion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances…)
Les conditions générales, les objectifs, la méthode pédagogique, le contenu, les moyens pédagogiques et techniques, les titres-diplômes-références de la formation, la mise en oeuvre de la procédure d’évaluation, les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action de formation, le niveau de connaissance préalable nécessaire, le public, l’effectif des participants figurent dans le descriptif générale de « l’organisation pédagogique » de la formation ainsi que dans le « règlement intérieur ».
Par ailleurs, ces éléments associés au programme détaillé de l’action de formation ont été remis aux stagiaires avant de souscrire au dit contrat.
Le stagiaire déclare avoir pris connaissance et adhérer au « règlement intérieur » avant de souscrire au contrat.
La durée de la formation complète est fixée à 600 heures. Elle comporte 12 modules de 50 heures chacun sur sept jours en résidentiel. Chaque stagiaire détermine la fréquence de sa participation en fonction de la personnalisation de son parcours de formation. Il est cependant recommandé de faire les 3 premiers modules sur un an.
Article 3: sanctions des actions de formation
A l’issue de chacun des modules de formation, sera délivrée aux stagiaires, une attestation mentionnant objectif, nature et durée de la formation ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis.
Par ailleurs, en fonction du cycle suivi et de la validation de l’écrit réalisé par le stagiaire serons délivrés des certificats spécifiques :
Une attestation de compétence (3 modules + une note de synthèse) Un certificat de spécialisation (6 à 10 modules + un rapport)
Une certification métier de l’école d’Expression Sensitive® (12 modules + un mémoire)
Article 4: délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire à un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. L’inscription définitive intervient après la signature du présent contrat et à l’expiration du délai de rétractation.
Article 5 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 820 € net de taxe par module de sept jours. Ces tarifs sont applicables jusqu’en décembre 2023.
Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités suivantes :
Afin de valider l’inscription, le stagiaire effectue un premier versement 200 € par module, à titre d’arrhes, encaissable après le délai de rétractation de 10 jours mentionné à l’article quatre du présent contrat.
Cette somme ne peut être supérieur à 30 % du prix dû par le stagiaire. Le paiement du solde de chaque module sera effectué, pour des raisons pratiques, le premier jour de la formation mais encaissé après la réalisation effective de l’action de formation suivie par le stagiaire.
Article 6 : Interruption du stage
Si la formation est débutée : maintien du règlement de la totalité de la formation en guise de « dédommagement » cette somme n’étant pas alors imputable au titre de la formation professionnelle.
Si la formation n’est pas débutée : retenue des arrhes pour « dédit », (somme non imputable comme précédemment)
Les arrhes pourront être reportées sur une autre session, sur demande du stagiaire en fonction des disponibilités du calendrier, moins un montant de 80 € pour frais de dossier, et si l’annulation intervient au plus tard 30 jours avant le début de la formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées et les frais de dossier sont dû au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
L’école d’expression sensitive se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation 30 jours avant le début de la session. Les arts seront restitués en cas d’annulation de la session de son fait.
Article 7 : Cas de Différend
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Blois sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire À Lunay, Le ……….
Pour le stagiaire
(Nom, prénom et signature)
Lu et approuvé
Pour l’organisme
Dominique Hautreux
(cachet et signature)
Siret : 40976884300032 APE : 85-59A NDA : 24410118041 auprès du préfet de région Centre
Membre d’une association agrée par l’administration fiscale acceptant à ce titre
Le règlement des honoraires par chèque libellé à son nom
